CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR INTERNET

www.bijoux-empreintes.com

1. CHAMP D’APPLICATION - OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») sont conclues d'une part entre SOCIETE NOUVELLE LES EMPREINTES, Lieu-dit la Corroye, 60410 VERBERIE inscrite sous le numéro 790 167 431 RCS Compiègne, ci-après dénommée "LES EMPREINTES" ou "le Vendeur" et, d'autre part, tout consommateur majeur et ayant la capacité juridique de contracter, dénommé ci-après le "Client", désirant acquérir les produits proposés à la vente par LES EMPREINTES sur le site Internet https://www.bijoux-empreintes.com (ci-après « le Site »).

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et sont accessibles en bas de chaque page du Site. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site ci-après « les Produits ». Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Chaque Produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, le Client peut avoir accès à la documentation du fournisseur sur simple demande.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les EMPREINTES n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilités des Produits.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Lesdites photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Par conséquent, LES EMPREINTES ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

En cas de question sur les Produits, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur par e-mail : contact@lesempreintes.com

3. COMMANDES

La commande du Client est réalisée par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.

Pour toute commande passée sur le Site, le Client devra obligatoirement :

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’inactivité prolongée lors d’une connexion, la sélection des Produits choisis ne sera pas enregistrée. Dans ce cas, le Client sera invité à reprendre sa commande depuis le départ.

Le Client aura la possibilité avant de confirmer définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et le détail du prix et de corriger d’éventuelles erreurs. Le Client pourra modifier les Produits commandés jusqu’au paiement définitif du prix.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées et les informations qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles permettront au destinataire de recevoir la commande.

Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, le Vendeur sera en droit de refuser toute commande pour motifs légitimes. En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif notamment au défaut de paiement d’une commande antérieure.

Les éventuelles demandes de modifications de la commande par le Client après la conclusion du Contrat ne sont par principe pas prise en compte.

Le Client a également la possibilité de commander des Produits par téléphone au +33 (0)3 44 40 54 84 du lundi au vendredi (hors jours fériés du calendrier français) de 8h à 16h30 en France Métropolitaine.

4. TARIFS

Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix des Produits figurant dans le catalogue sont exprimés en Euros, et TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs. Le tarif en vigueur ainsi que le taux de TVA sont ceux applicables au jour et à l’heure de la commande.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

5. AIRE GÉOGRAPHIQUE

Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire.

7. LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés :

à compter de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande en ligne.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Cependant, concernant les produits livrés en France métropolitaine, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à quinze (15) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais.

Pour toutes les commandes impliquant l’achat d’une bague en or le délai de livraison pourrait être plus long en raison des spécificités dudit produit. Dans une telle situation le délai normal de livraison ne sera pas applicable, et pourra s’allonger allant jusqu’à trente (30) jours.

Dans tous les cas, le Client devra vérifier la conformité du Produit au moment de la livraison et indiquer, dans la mesure du possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.).

Il devra ensuite contacter sans délai le Service Client par courrier électronique ou par téléphone conformément à l’article INFORMATION - CONTACT.

En cas de non-conformité des Produits achetés, le Client pourra les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement auprès du Service Client dont les coordonnées sont visées à l’article INFORMATION – CONTACT et conformément à l’article RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIES.

8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des Produits des EMPREINTES, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur en application de l’article L. 216-4 du Code de la consommation.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le présent article s’applique uniquement au contrat conclu à distance et distingue deux catégories de Produits.

9.1 Les produits personnalisés :

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation (reproduit ci-dessous) et à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les Produits personnalisés, achetés sur le Site.

L’article L. 221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; »

Le Vendeur propose une large gamme de produits personnalisables, les Produits sont en effet confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés par ce dernier. Ces possibilités de personnalisation changent de ce fait la nature et la destination des produits commandés s’inscrivant alors dans une situation caractérisée par l’absence du droit de rétractation du consommateur.

9.2 Les Produits non personnalisés :

Le catalogue de produits LES EMPREINTES propose accessoirement des Produits exempts de toute personnalisation, à savoir les biens correspondant aux gammes « express » et « objets détournés » (à l’exception des presses papiers et porte clef personnalisés) ainsi que tous les autres Produits offrant une possibilité de personnalisation mais dont le Client a choisi de commander vierges.

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception du Produit non personnalisé pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés accompagnés de leur facture d’achat, dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, à l’adresse visée en-tête des CGV ou à l’article INFORMATION - CONTACT.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier électronique indiqué à l’article INFORMATION - CONTACT ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du Vendeur visée en-tête des CGV, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des CGV auquel cas un accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits non personnalisés retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si ce dernier convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

En aucun cas, il ne sera possible d’attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le Site et le Vendeur n’émettra pas de crédit client à utiliser dans un de ses points de vente. Le Vendeur n’offre en aucun cas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s’agit est un produit que le Client a reçu en cadeau.

Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou de retard de livraison d’un Produit que le Client souhaite retourner au Vendeur, dans la mesure où les risques du transport que le Client a choisi et a initié reposent sur le Client seul.

10. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits bénéficient :

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

10.1 Garantie légale de conformité

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité du bien, le Produit sera remplacé ou, à défaut, remboursé par le Vendeur. Les défauts sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (art. L. 217-7 du Code de la consommation).

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client, ou -à la demande du Client-par chèque bancaire adressé au Client. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.

10.2 Garantie des vices cachés

Conformément au Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés des Produits qui les rendent impropres à leur destination normale (art. 1641 du Code civil).

Si le Client met en œuvre la garantie contre les défauts cachés il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

L’action doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.3 Garantie commerciale

Outre les garanties légales, le Vendeur propose gratuitement une garantie commerciale au titre de laquelle il s’engage à remplacer ou réparer certains produits achetés par le Client dans les conditions visées ci-après.Cette garantie ne s’aurait s’appliquer en cas de mauvaise utilisation du Produit, de défaut d’entretien ou de négligence de la part du Client.

Dans tous les cas les frais d’envoi et de retour resteront à la charge du Client.

La garantie commerciale est une garantie à vie, sauf en cas d’indication contraire expresse.

La garantie commerciale s’applique aux catégories de produits suivantes :

Cette garantie commerciale ne s’applique pas aux Produits non visés dans la liste qui précède et notamment aux :

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, le Client devra fournir la facture remise avec le Produit lors de l’achat.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – DONNÉES PERSONNELLES

En application du droit de l’Union européenne et de la Loi française 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (banque, transporteurs…). Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’effacement s’agissant des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse électronique ou postale du Vendeur indiquées dans les Mentions légales du Site ou à l’article INFORMATION ci-après.

Enfin, le Client est tenu de respecter l’ensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD (règlement général relatif à la protection des données).

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, le contenu du Site est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, toute utilisation de lien simple ou hypertexte du Site est strictement interdite sans un accord écrit du Vendeur.

13. INFORMATION – CONTACT

Toute demande d’information ou toute question devra être adressée par courrier à l’adresse du Vendeur visée ci-avant, par courrier électronique à contact@lesempreintes.com ou par téléphone au +33 (0)3 44 40 54 84.

14. DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Si vous êtes un consommateur au sein du droit de l’Union européenne et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence, dès lors que la loi de votre pays de résidence vous est plus favorable que la loi française.

15. LITIGES

TOUS LES LITIGES RESULTANT DES PRESENTES CGV SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Préalablement à tout recours contentieux, le Client accepte expressément et s’engage à ce que tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, soit soumis à la procédure de règlement amiable décrite ci-dessous.

En cas de litige entre le Client et LES EMPREINTES, la partie la plus diligente saisie l’autre partie par courrier électronique en exposant les motifs de la réclamation. Pour communiquer avec LES EMPREINTES, le Client devra utiliser l’adresse électronique visée à l’article INFORMATION - CONTACT.

LES EMPREINTES et le Client feront leurs meilleurs efforts afin de trouver, de bonne foi, une solution amiable au litige dans les 60 jours suivants la première saisine effectuée par courrier électronique. Durant ce délai, LES EMPREINTES et le Client s’interdisent de saisir toute juridiction, sauf dans les cas ouvrant la voie du référé ou d’infraction pénale.

Passé ce délai, LES EMPREINTES et le Client pourront saisir les juridictions compétentes. Le Client agissant en qualité de consommateur pourra également saisir au choix :

16. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre le Client et LES EMPREINTES.

17. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation transposant la directive 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du Service ;
  • le prix des Produits et des frais annexes ;
  • les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique, d'effectuer un achat immédiat emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Dernière mise à jour le 1er février 2019.

ANNEXE - Formulaire de rétractation

Applicable uniquement pour les produits non personnalisés

À l'attention de SOCIETE NOUVELLE LES EMPREINTES, Lieu-dit la Corroye, 60410 VERBERIE, contact@lesempreintes.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le (*)/reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :
(*) Rayez la mention inutile.