CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET | COOKIES

Les présentes conditions générales d’utilisation du présent site internet (ci-après « les CGU ») sont conclues d'une part entre SOCIETE NOUVELLE LES EMPREINTES, Lieu-dit la Corroye, 60410 VERBERIE inscrite sous le numéro 790  167 431 du registre du commerce et des sociétés de Compiègne, ci-après dénommée "LES EMPREINTES" et, d'autre part, toute personne dénommée ci-après le ou les "Utilisateur(s)", visitant le site Internet https://www.bijoux-empreintes.com ou https://www.lesempreintes.com (ci-après « le Site »).

Si l’Utilisateur du Site n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il lui est conseillé ne pas utiliser le Site.

1. ACCEPTATION

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et les accepter expressément sans réserve. Les CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

2. L’UTILISATEUR

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et des équipements informatiques nécessaires qui sont à sa charge exclusive.

3. COOKIES

LES EMPREINTES souhaite informer l’Utilisateur de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

3.1. La définition générale de « Cookie »

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) de l’Utilisateur par le biais de son logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un site Internet.

Cela signifie qu’un cookie est envoyé à chaque fois que l’Utilisateur ouvre une page sur le Site à partir de son ordinateur ou de son appareil mobile ou tablette. Les cookies enregistrés par LES EMPREINTES ou par des tiers lorsque l’Utilisateur visite le Site ne reconnaissent pas personnellement l’Utilisateur en tant qu'individu, mais reconnaissent seulement l'appareil que l’Utilisateur est en train d'utiliser.

Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible concernant l’Utilisateur, mais donnent simplement une information sur la navigation de l’Utilisateur de façon à ce que son terminal puisse être reconnu plus tard.

Il existe différents types de cookies :

Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’Utilisateur, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver ses préférences, de pré-remplir certains champs et d'adapter le contenu des services du propriétaire et/ou exploitant du site Internet.

L’Utilisateur seul choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil, en outre, il peut facilement contrôler l'enregistrement des cookies.

3.2. Les Cookies présents sur le Site 3.2.1. Cookies techniques indispensables émis par le Site

Ces cookies, indispensables au fonctionnement du Site, permettent au Site :

3.2.2. Cookies tiers de performance

Ces cookies permettent au Site d’améliorer ses services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation (rubriques et contenus visités, nombre de visiteurs, nombre de pages visitées...).

L’outil Google Analytics est utilisé par LES EMPREINTES.

3.2.3. Cookies tiers de consultation de vidéos

Le Site intègre en outre des contenus appartenant à des tiers, et notamment des modules permettant de visionner des vidéos permettant d’enrichir le Site de contenu multimédia. Viméo (fournisseur tiers) peut déposer des cookies lorsque vous visitez le Site et ainsi être informés de votre navigation sur le Site. LES EMPREINTES vous invite à consulter les politiques de protection des données personnelles propres à ce fournisseur tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations qu’il peut recueillir grâce à ces fonctionnalités.

3.2.4. Durée de vie des cookies présents sur le Site

La durée de conservation des cookies déposés sur le Site varie selon leur type.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à la réglementation relative à la protection des données personnelles, les cookies nécessitant le consentement de l’internaute ont une durée de vie limitée à 13 mois.

3.3. Les choix des Utilisateurs selon le navigateur utilisé

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal (opt-in) ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (opt-out).

L’Utilisateur peut choisir d’accepter le dépôt de cookies sur son terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

À savoir, un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement du Site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. En outre si l’Utilisateur utilise différents terminaux pour accéder au Site (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), le paramétrage de ses préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Certains navigateurs permettent à l’Utilisateur de définir des règles pour gérer les cookies site par site. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits.

Pour savoir comment procéder, l’Utilisateur peut consulter les sites en lien ci-dessous en fonction de son type de navigateur, notamment :

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut également consulter le guide de la Cnil disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

4. ACCES AU SITE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES EMPREINTES s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. LES EMPREINTES n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le visiteur du Site.

LES EMPREINTES décline toute responsabilité notamment en cas de :

5. MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

LES EMPREINTES se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Site.

LES EMPREINTES se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de SOCIETE NOUVELLE LES EMPREINTES. L’Utilisateur dispose d’un simple droit d’usage lorsqu’il navigue sur le Site.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peines de poursuites judiciaires.

6.2.

Toutes marques ou logos déposés par la SARL SOCIETE NOUVELLE LES EMPREINTES sont protégés au titre du droit de la propriété industrielle et du droit d'auteur et restent la propriété exclusive de la SARL SOCIETE NOUVELLE LES EMPREINTES. Toute atteinte portée à ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Les marques et logos visibles sur le Site dont SOCIETE NOUVELLE LES EMPREINTES n’est pas le propriétaire, sont la propriété des partenaires de SOCIETE NOUVELLE LES EMPREINTES. Toute atteinte portée à ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Toute violation des présentes stipulations par l’Utilisateur est de nature à engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

7. HYPERLIENS

Toute reproduction des liens simple ou hypertexte du Site est strictement interdite sans un accord préalable et écrit de LES EMPREINTES.

L’autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit être demandée par courrier électronique conformément à l’article COURRIERS ELECTRONIQUES ci-après ou par courrier postale à l’adresse du siège de la SARL LES EMPREINTES visée ci-avant et dans les mentions légales. La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page URL [Uniform Resource Locator] où figurera le lien sur le site internet tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire seront, sauf exception, interdites.

L’autorisation de LES EMPREINTES ne pourra en aucun cas être applicable aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de LES EMPREINTES, sous peines de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

8. DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL
8.1.

L’Utilisateur est informé que LES EMPREINTES, en qualité de responsable de traitements, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, conformément au droit de l’Union européenne et de la Loi française 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, portant sur les données de l’Utilisateur et ayant pour principales finalités :

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de LES EMPREINTES chargés notamment de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

8.2.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) n° 2016/679, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité des données qui le concernent. En application de l’article 40-1 de la loi n°78-17 précitée, l’internaute est informé qu’il dispose également du droit de formuler des directives générales ou particulières auprès de LES EMPREINTES relativement à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur pourra exercer vos droits à tout moment, en informant LES EMPREINTES par courrier électronique visé à l’article ci-après COURRIERS ELECTRONIQUES ou par courrier simple à l’adresse visée dans les Mentions légales et ci-avant.

En cas de difficulté relativement aux traitements de données à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sur son site internet.

9. COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec LES EMPREINTES par courrier électronique, les Utilisateurs devront écrire à l’adresse suivante : contact@lesempreintes.com

Les réponses formulées par LES EMPREINTES aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Conformément à l’article 1365 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnait que les interactions sur le Site constituent des écrits électroniques, notamment les échanges de courriers électroniques, qui ont la même force probante que l’écrit sur support papier.

11. LITIGES

TOUS LES LITIGES RESULTANT DES PRESENTES CGU SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Préalablement à tout recours contentieux, l’Utilisateur accepte expressément et s’engage à ce que tout litige relatif à l’utilisation du Site, soit soumis à la procédure de règlement amiable décrite ci-dessous.

En cas de litige entre l’Utilisateur et LES EMPREINTES, la partie la plus diligente saisie l’autre partie par courrier électronique en exposant les motifs de la réclamation. Pour communiquer avec LES EMPREINTES, l’Utilisateur devra utiliser l’adresse électronique visée à l’article COURRIERS ELECTRONIQUES.

LES EMPREINTES et l’Utilisateur feront leurs meilleurs efforts afin de trouver, de bonne foi, une solution amiable au litige dans les 60 jours suivants la première saisine effectuée par courrier électronique. Durant ce délai, LES EMPREINTES et l’Utilisateur s’interdisent de saisir toute juridiction, sauf dans les cas ouvrant la voie du référé ou d’infraction pénale.

Passé ce délai, LES EMPREINTES et l’Utilisateur pourront saisir les juridictions compétentes. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et LES EMPREINTES.

Dernière mise à jour le 7 janvier 2019.